La mission d'évaluation
La mission d’évaluation vise à analyser l’état d’application de la loi du 11 février 2005, à en évaluer les impacts et à identifier les freins structurels et systémiques. Les travaux sont menés par les deux rapporteurs et les membres au nom de la commission des affaires sociales.
Objectifs
Dresser un état des lieux
Une approche centrée sur les réponses apportées aux trois objectifs affichés par la loi – égalité des droits et des chances, participation, citoyenneté – permet d’évaluer le niveau d’application des mesures phares de la loi. Cette évaluation s’attachera notamment à identifier les mesures ayant fait l’objet d’une application incomplète et les facteurs ayant freiné leur mise en œuvre.
Proposer des pistes d’amélioration
Formuler des recommandations concrètes pour une mise en œuvre renforcée et adaptée ainsi que d’évaluer la nécessité d’éventuelles modifications ou apports législatifs.
Donner la parole aux concernés
Au cœur de cette évaluation se trouve la volonté d’associer pleinement les personnes en situation de handicap, leurs familles et les acteurs de terrain.
Axes de travail
1
Un premier axe de travail portera sur les droits des personnes handicapées, la compensation, les prestations sociales et la participation à la vie civile et sociale.
2
Un deuxième axe s’intéressera aux dispositifs d’insertion scolaire et professionnelle.
3
Un troisième axe analysera l’accessibilité des bâtiments, de l’espace public, des transports et des services publics.
4
Enfin, un dernier axe étudiera les dispositifs de gouvernance et le financement des politiques du handicap.