ⓘ Plateforme de témoignage de la mission d’évaluation de l’Assemblée nationale sur la loi du 11 février 2005.

ⓘ Plateforme de témoignage de la mission d’évaluation de l’Assemblée sur la loi de 2005.

Politique de confidentialité

 

Introduction


Le site RienSansNous.fr attache une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs sur la collecte, le traitement et l’utilisation de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Responsable du traitement des données


Le responsable du traitement des données collectées sur le site RienSansNous.fr est :
Sébastien Peytavie, député à l’Assemblée nationale, agissant dans le cadre de son mandat parlementaire.
Contact : contact@riensansnous.fr

 

Données collectées


Dans le cadre de son fonctionnement, le site RienSansNous.fr collecte uniquement les données strictement nécessaires à la prise en compte et à la gestion des témoignages des utilisateurs. Ces données peuvent inclure :

  • Nom, prénom (facultatif)
  • Adresse e-mail (uniquement pour confirmation de réception du témoignage et mise à jour, si consentement expré)
  • Contenu du témoignage

Le site ne collecte aucune donnée sensible ni aucune information non pertinente à sa mission.

 

Finalité du traitement des données


Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Assurer la bonne réception et le traitement des témoignages
  • Confirmer la prise en compte du témoignage
  • Envoyer des mises à jour relatives à la mission d’évaluation (si l’utilisateur a donné son consentement)
  • Répondre aux demandes d’exercice des droits des utilisateurs

 

Durée de conservation des données


Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. À l’expiration de ce délai, elles sont supprimées de façon sécurisée.

 

Partage des données


Les données collectées ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

Droits des utilisateurs


Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant :
Email : contact@riensansnous.fr

 

Sécurité des données


Le site RienSansNous.fr met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération de celles-ci.

 

Modifications de la politique de confidentialité


Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter d’éventuelles évolutions légales ou modifications des pratiques du site. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

 

Dernière mise à jour : 10/02/2025

 

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